<\/p>\n\n\n\n
Dans le cadre de ce contrat, le donneur de licence accorde au client, en \u00e9change du versement de la r\u00e9mun\u00e9ration selon le point 4, le droit personnel, non exclusif et non transmissible d’utiliser ou d’exploiter les Prisma World Tools (ci-apr\u00e8s \u00ab PWT \u00bb) d\u00e9finis par le contrat (cf. point 2 ci-dessous). Le client est d’accord avec ce contrat de licence. Si le client n’accepte pas ces dispositions, il n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser le Mat\u00e9riel de licence. Le Mat\u00e9riel de licence comprend l’utilisation et l’acc\u00e8s au PWT actuellement bas\u00e9 sur le web (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 collectivement \u00ab Mat\u00e9riel de licence \u00bb). <\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sent contrat fait partie int\u00e9grante du contrat-cadre \u00e0 conclure. Les informations suivantes sont normalis\u00e9es dans le contrat-cadre : <\/p>\n\n\n\n
Le contrat-cadre ou une annexe peut en outre contenir les conditions d’utilisation particuli\u00e8res \u00e9dict\u00e9es par le titulaire des droits sur un programme. <\/p>\n\n\n\n
Les prestations en rapport avec le d\u00e9veloppement et l’adaptation du Mat\u00e9riel de licence aux besoins particuliers du client, l’assistance-conseil pour le choix, l’installation, la mise en service et l’utilisation du Mat\u00e9riel de licence ainsi que l’introduction et la formation du personnel du client sont convenues s\u00e9par\u00e9ment par les parties et sont factur\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment. <\/p>\n\n\n\n
La responsabilit\u00e9 du choix, de l’installation et de l’utilisation du Mat\u00e9riel de licence ainsi que de la r\u00e9solution des probl\u00e8mes vis\u00e9e par son utilisation incombe au client, dans la mesure o\u00f9 le Conc\u00e9dant de licence n’a pas fourni de conseils payants \u00e0 cet effet. Le client est en outre responsable du choix, de l’utilisation et de la maintenance des syst\u00e8mes informatiques, des autres programmes et des syst\u00e8mes de donn\u00e9es utilis\u00e9s en relation avec le logiciel, ainsi que des prestations de service n\u00e9cessaires \u00e0 cet effet, et il met \u00e0 disposition une organisation structurelle et fonctionnelle adapt\u00e9e \u00e0 l’utilisation du logiciel. <\/p>\n\n\n\n
Le client est en outre responsable du respect des instructions du donneur de licence en rapport avec l’utilisation du mat\u00e9riel de licence, prend des mesures appropri\u00e9es pour le contr\u00f4le des r\u00e9sultats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s \u00e0 l’aide des programmes et est responsable du respect des prescriptions l\u00e9gales en vigueur dans le domaine de l’utilisation du logiciel, notamment de la loi sur la protection des donn\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n
Par \u00ab utilisation conforme \u00bb au sens du pr\u00e9sent contrat, on entend <\/p>\n\n\n\n
Une utilisation accrue ou \u00e9largie du Mat\u00e9riel de licence par rapport aux indications figurant dans l’Annexe, par exemple sur un ou plusieurs syst\u00e8mes informatiques de plus grande capacit\u00e9 ou de plus grande puissance, sur des appareils suppl\u00e9mentaires, par un plus grand nombre d’utilisateurs autoris\u00e9s ou par un plus grand nombre d’employ\u00e9s, doit \u00eatre signal\u00e9e \u00e0 l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente. L’utilisation du mat\u00e9riel par un nombre plus \u00e9lev\u00e9 de collaborateurs, sur des lieux d’intervention suppl\u00e9mentaires, par des soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es ou pour une utilisation accrue en termes de type, d’\u00e9tendue et d’intensit\u00e9 donne au donneur de licence le droit de proc\u00e9der \u00e0 une adaptation appropri\u00e9e des frais de licence conform\u00e9ment au point 4.2. Le client informe spontan\u00e9ment et imm\u00e9diatement le donneur de licence de toute utilisation accrue ou \u00e9largie, notamment de toute modification importante de l’effectif du personnel. <\/p>\n\n\n\n
Le client n’a pas le droit d’adapter \u00e0 ses risques et p\u00e9rils le Mat\u00e9riel de licence \u00e0 ses besoins particuliers ou de l’associer \u00e0 des programmes interop\u00e9rables. Toute modification constitue une atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du donneur de licence et doit faire l’objet d’un accord \u00e9crit pr\u00e9alable. <\/p>\n\n\n\n
Le param\u00e9trage sp\u00e9cifique \u00e0 l’entreprise par le client est toutefois toujours autoris\u00e9. Le donneur de licence assiste le client lors du param\u00e9trage. Le client supporte les co\u00fbts du param\u00e9trage sp\u00e9cifique \u00e0 l’entreprise conform\u00e9ment aux tarifs horaires indiqu\u00e9s dans la liste de prix s\u00e9par\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n
Pour les analyses de personnalit\u00e9 approfondies, le donneur de licence permet au client qui le souhaite d’int\u00e9grer, en plus de ses propres tests, d’autres proc\u00e9d\u00e9s de test connus. L’acquisition de ces tests compl\u00e9mentaires ou suppl\u00e9mentaires est optionnelle. Le donneur de licence soutient le client dans l’acquisition et l’\u00e9tablissement de ces m\u00e9thodes de test. L’int\u00e9gration d’autres m\u00e9thodes de test n\u00e9cessite un accord s\u00e9par\u00e9 entre les parties et est factur\u00e9e s\u00e9par\u00e9ment. <\/p>\n\n\n\n
Le type, le lieu et le moment de l’utilisation du Mat\u00e9riel de licence et donc de l’acc\u00e8s au PWT au client sont d\u00e9finis dans le contrat-cadre. <\/p>\n\n\n\n
Sauf convention contraire, le Mat\u00e9riel de licence est lib\u00e9r\u00e9 dans sa derni\u00e8re version valable et requise par le donneur de licence pour l’utilisation. <\/p>\n\n\n\n
Le mat\u00e9riel de licence reste toujours la propri\u00e9t\u00e9 du donneur de licence. Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle reviennent au donneur de licence. <\/p>\n\n\n\n
Le mat\u00e9riel de licence est consid\u00e9r\u00e9 comme accept\u00e9, d\u00e8s que le client commence \u00e0 utiliser le programme de mani\u00e8re productive. <\/p>\n\n\n\n
La date de r\u00e9ception ainsi d\u00e9termin\u00e9e est consid\u00e9r\u00e9e comme la \u00ab date de r\u00e9ception \u00bb aux fins du pr\u00e9sent contrat. Pour les erreurs de programme constat\u00e9es lors de la r\u00e9ception et reprises dans une liste d’erreurs \u00e9crite, le donneur de licence assume la garantie pr\u00e9vue au point 6. <\/p>\n\n\n\n
Les droits de licence uniques, r\u00e9currents ou li\u00e9s \u00e0 l’utilisation mentionn\u00e9s dans le contrat-cadre constituent la r\u00e9mun\u00e9ration pour l’utilisation conforme du mat\u00e9riel de licence pendant la dur\u00e9e convenue et conform\u00e9ment aux indications relatives au type, \u00e0 l’\u00e9tendue et \u00e0 l’intensit\u00e9 de l’utilisation autoris\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n
Une modification de la nature et de l’\u00e9tendue de l’utilisation du mat\u00e9riel de licence (cf. \u00e9galement le point 2.2 ci-dessus) autorise le donneur de licence \u00e0 adapter la redevance de licence. <\/p>\n\n\n\n
En cas d’utilisation multiple du Mat\u00e9riel de licence par le client, le contrat-cadre ou une annexe peut pr\u00e9voir des taux de redevance \u00e9chelonn\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n
Le client informe spontan\u00e9ment et imm\u00e9diatement le donneur de licence de toute modification pr\u00e9vue des conditions d’utilisation sp\u00e9cifi\u00e9es. En cas de doute, le client doit se renseigner aupr\u00e8s du donneur de licence sur l’obligation de r\u00e9mun\u00e9ration d’une modification ou d’une extension pr\u00e9vue de l’utilisation. <\/p>\n\n\n\n
Sauf disposition contraire du contrat-cadre, toutes les prestations suppl\u00e9mentaires du donneur de licence sont factur\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment. <\/p>\n\n\n\n
Sauf convention contraire, le donneur de licence est en droit de facturer s\u00e9par\u00e9ment les frais et d\u00e9penses li\u00e9s aux livraisons et prestations de services conform\u00e9ment au pr\u00e9sent contrat (p. ex. frais de d\u00e9placement et de s\u00e9jour du personnel, frais de port) ainsi que les imp\u00f4ts, taxes et redevances per\u00e7us sur la conclusion et l’ex\u00e9cution, notamment la TVA. <\/p>\n\n\n\n
Les redevances de licence sont factur\u00e9es \u00e0 la date fix\u00e9e dans l’annexe, les co\u00fbts des prestations suppl\u00e9mentaires sur une base annuelle, toujours plus les frais et les co\u00fbts annexes. Les frais de licence sont toujours payables \u00e0 l’avance. <\/p>\n\n\n\n
Toutes les factures doivent \u00eatre pay\u00e9es par le client dans les 30 jours nets suivant la date de la facture sur le compte indiqu\u00e9 par le donneur de licence. <\/p>\n\n\n\n
Les factures qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 contest\u00e9es par \u00e9crit dans le d\u00e9lai de paiement sont consid\u00e9r\u00e9es comme accept\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n
Le donneur de licence est en droit de facturer des int\u00e9r\u00eats moratoires de 5 % par an sur tous les paiements en souffrance apr\u00e8s l’expiration du d\u00e9lai de paiement, sans qu’un rappel soit n\u00e9cessaire. <\/p>\n\n\n\n
Le logiciel est conc\u00e9d\u00e9 en licence au client, il n’est pas vendu. Le client ne dispose que des droits d’utilisation du Mat\u00e9riel de licence qui lui sont express\u00e9ment accord\u00e9s dans le cadre du pr\u00e9sent contrat et du contrat-cadre. Tous les autres droits, notamment la propri\u00e9t\u00e9, les droits industriels et les droits d’auteur sur le Mat\u00e9riel de licence et tous les droits d’utilisation non express\u00e9ment c\u00e9d\u00e9s restent la propri\u00e9t\u00e9 du Conc\u00e9dant de licence ou du titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur le Logiciel. <\/p>\n\n\n\n
Sauf disposition contraire du contrat-cadre, le donneur de licence peut adapter les redevances de licence r\u00e9currentes au rench\u00e9rissement une fois par an, moyennant un pr\u00e9avis de trois mois. <\/p>\n\n\n\n
Le Mat\u00e9riel de licence contient des informations, des id\u00e9es, des concepts et des proc\u00e9dures, notamment en ce qui concerne le traitement de donn\u00e9es pour certaines applications, qui constituent des secrets commerciaux et industriels du Conc\u00e9dant de licence. <\/p>\n\n\n\n
Le client s’engage \u00e0 traiter le Mat\u00e9riel de licence avec le m\u00eame soin et la m\u00eame confidentialit\u00e9 que ses propres secrets commerciaux et d’entreprise, \u00e0 ne l’utiliser que pour l’usage pr\u00e9vu dans le pr\u00e9sent contrat et, sous r\u00e9serve d’une autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du Conc\u00e9dant, \u00e0 ne pas le rendre accessible \u00e0 des tiers, sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie, ni \u00e0 le publier. <\/p>\n\n\n\n
Le Client s’assure, par des instructions, accords et autres dispositions appropri\u00e9es, que toutes les personnes ayant acc\u00e8s au Mat\u00e9riel de licence respectent ces obligations. <\/p>\n\n\n\n
Le client prend dans son entreprise les mesures organisationnelles et techniques n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger le Mat\u00e9riel de licence d’une divulgation ou d’un acc\u00e8s non souhait\u00e9s, du vol ou d’une utilisation abusive par des personnes non autoris\u00e9es. En particulier, il effacera toutes les parties du Mat\u00e9riel de licence qui y sont stock\u00e9es avant toute transmission de syst\u00e8mes informatiques ou de supports de stockage. <\/p>\n\n\n\n
Le client s’engage \u00e0 rembourser au donneur de licence, pour chaque utilisation suppl\u00e9mentaire du Mat\u00e9riel de licence au-del\u00e0 de l’\u00e9tendue fix\u00e9e dans le contrat-cadre, les frais de contr\u00f4le ainsi que la r\u00e9mun\u00e9ration pour l’utilisation suppl\u00e9mentaire de l’utilisation suppl\u00e9mentaire constat\u00e9e ou r\u00e9sultant des circonstances, selon l’\u00e9tendue et la dur\u00e9e de celle-ci, conform\u00e9ment aux taux et conditions du donneur de licence actuellement en vigueur, int\u00e9r\u00eats compris (concernant l’obligation de notification, voir les points 2.2 et 4.2 ci-dessus). <\/p>\n\n\n\n
Si le client, ses collaborateurs ou ses auxiliaires violent intentionnellement ou par n\u00e9gligence grave les dispositions du pr\u00e9sent contrat relatives \u00e0 l’utilisation et \u00e0 la protection du mat\u00e9riel de licence, le client doit au donneur de licence, pour chaque cas de violation, une indemnit\u00e9 \u00e9gale au triple du montant total des droits de licence dus pour l’utilisation conforme du mat\u00e9riel de licence pendant un an (sans rabais ni \u00e9chelonnement). La revendication d’autres dommages demeure r\u00e9serv\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n
Le paiement de cette peine conventionnelle ne lib\u00e8re pas le client de ses obligations contractuelles. Le donneur de licence est notamment en droit d’exiger en tout temps la suppression de l’\u00e9tat illicite, respectivement de la violation du contrat, ou de r\u00e9silier le contrat, respectivement l’annexe concern\u00e9e conform\u00e9ment au point 9.4. <\/p>\n\n\n\n
Le client reconna\u00eet les droits de protection, en particulier les droits d’auteur du donneur de licence ou du titulaire des droits sur le mat\u00e9riel de licence, et s’abstient, pendant la dur\u00e9e de la licence qui lui est accord\u00e9e, de toute atteinte \u00e0 l’existence et \u00e0 l’\u00e9tendue de ces droits. Il prend toutes les mesures n\u00e9cessaires, conform\u00e9ment aux instructions du donneur de licence, pour pr\u00e9server les droits du donneur de licence ou du titulaire des droits sur le mat\u00e9riel de licence et assiste le donneur de licence dans une mesure raisonnable pour la d\u00e9fense des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (chiffre 7.2). En particulier, le client fera figurer la mention des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du donneur de licence, dans son int\u00e9gralit\u00e9 ou par extraits, sur tous les dossiers, documents ou pages d’accueil, etc. conform\u00e9ment aux instructions de ce dernier. <\/p>\n\n\n\n
Le donneur de licence a le droit, dans le respect des secrets commerciaux et industriels du client, de s’assurer \u00e0 son domicile du respect des prescriptions relatives \u00e0 l’utilisation conforme et \u00e0 la protection du mat\u00e9riel de licence dans l’entreprise du client lui-m\u00eame ou par l’interm\u00e9diaire d’un tiers mandat\u00e9 (p. ex. une soci\u00e9t\u00e9 fiduciaire). <\/p>\n\n\n\n
Le client assume les risques li\u00e9s \u00e0 l’utilisation du logiciel. Le donneur de licence est en principe responsable du bon fonctionnement du mat\u00e9riel de licence conform\u00e9ment au contrat. <\/p>\n\n\n\n
Il y a erreur de programme soumise \u00e0 garantie lorsque l’application du Mat\u00e9riel de licence s’\u00e9carte tellement de l’utilisation pr\u00e9vue que son aptitude \u00e0 l’utilisation d\u00e9crite dans le contrat-cadre ou dans d’autres documentations est compl\u00e8tement supprim\u00e9e ou consid\u00e9rablement diminu\u00e9e. Seules les erreurs de programme importantes constituent des d\u00e9fauts soumis \u00e0 la garantie. <\/p>\n\n\n\n
Avec l’utilisation productive du PWT, le logiciel est consid\u00e9r\u00e9 comme accept\u00e9 par le client. A partir de ce moment, le PWT est consid\u00e9r\u00e9 comme approuv\u00e9 par le client, sous r\u00e9serve d’\u00e9ventuels vices cach\u00e9s ou intentionnellement dissimul\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n
Le donneur de licence corrige gratuitement pendant 6 mois (d\u00e9lai de garantie) \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception (point 3.3) les erreurs de programme soumises \u00e0 la garantie dans la version valable et non modifi\u00e9e de l’outil, dans la mesure o\u00f9 le client les lui signale de mani\u00e8re suffisamment document\u00e9e dans les 10 jours ouvrables suivant leur d\u00e9couverte (obligation de contr\u00f4le et de r\u00e9clamation). Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, il n’est plus possible de faire valoir des d\u00e9fauts ni de les faire valoir aupr\u00e8s du donneur de licence. <\/p>\n\n\n\n
L’art. 210 al. 1 CO et l’art. 371 al. 1 CO ne s’appliquent pas. <\/p>\n\n\n\n
Si, de l’avis du client, il existe un soup\u00e7on de pr\u00e9sence de ce que l’on appelle des \u00ab virus de programme \u00bb, le donneur de licence assiste le client dans ses investigations. <\/p>\n\n\n\n
Le client assistera le donneur de licence dans l’analyse des causes et des conditions de l’erreur de programme ainsi que dans le d\u00e9veloppement et le test du code de correction ou d’une solution de contournement dans une mesure appropri\u00e9e et raisonnable. <\/p>\n\n\n\n
Le donneur de licence ne peut pas garantir que les programmes informatiques puissent \u00eatre utilis\u00e9s sans interruption et sans erreur dans toutes les combinaisons souhait\u00e9es par le client avec n’importe quelles donn\u00e9es, syst\u00e8mes informatiques et autres programmes, ni que la correction d’une erreur de programme exclue la survenance d’autres erreurs de programme. Le client est tenu d’effectuer r\u00e9guli\u00e8rement des contr\u00f4les de plausibilit\u00e9 lors de l’utilisation des modules fournis par PWT afin d’\u00e9viter que le client ne prenne de mauvaises d\u00e9cisions (par exemple lors de d\u00e9cisions concernant le personnel, de propositions sur la base du syst\u00e8me de bonus, etc. <\/p>\n\n\n\n
Le donneur de licence n’assume aucune garantie lorsqu’une erreur de programme est due \u00e0 des circonstances qui ne lui sont pas imputables, comme notamment <\/p>\n\n\n\n
S’il s’av\u00e8re qu’une erreur de programme n’est pas imputable au donneur de licence ou que le donneur de licence a d\u00fb faire face \u00e0 des frais suppl\u00e9mentaires en raison d’une ex\u00e9cution incorrecte de l’obligation de coop\u00e9ration et de documentation du client, le donneur de licence est en droit d’exiger des frais suppl\u00e9mentaires. <\/p>\n\n\n\n
le donneur de licence a le droit de facturer au client les frais effectifs d’analyse et de correction de l’erreur, en fonction du temps et des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n
Le donneur de licence d\u00e9clare soit qu’il a d\u00e9velopp\u00e9 lui-m\u00eame le mat\u00e9riel de licence et qu’il d\u00e9tient les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle correspondants, en particulier les droits d’auteur, soit qu’il a acquis aupr\u00e8s du titulaire des droits les droits correspondants pour l’utilisation et la distribution du mat\u00e9riel de licence et qu’il n’a pas connaissance, au moment de la conclusion du pr\u00e9sent contrat ou d’une annexe, de droits ant\u00e9rieurs de tiers en Suisse. <\/p>\n\n\n\n
Si des tiers font valoir des pr\u00e9tentions \u00e0 l’encontre du client en raison de la violation de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui leur appartiennent pr\u00e9tendument, le donneur de licence assurera la d\u00e9fense \u00e0 ses propres frais et prendra en charge les \u00e9ventuels frais et dommages-int\u00e9r\u00eats mis \u00e0 la charge du client par une d\u00e9cision de justice ex\u00e9cutoire, si le client l’informe imm\u00e9diatement par \u00e9crit de la pr\u00e9tention formul\u00e9e et l’autorise \u00e0 assurer la d\u00e9fense, y compris la conclusion d’une transaction, et qu’il l’assiste dans cette t\u00e2che dans une mesure appropri\u00e9e et raisonnable, et que la pr\u00e9tention du tiers se fonde sur le fait que l’utilisation conforme \u00e0 l’usage pr\u00e9vu de la version valide et non modifi\u00e9e du Mat\u00e9riel de licence viole un droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle existant en Suisse ou constitue une concurrence d\u00e9loyale. <\/p>\n\n\n\n
Si, de l’avis du Conc\u00e9dant, la version valide et non modifi\u00e9e du Mat\u00e9riel de licence est susceptible d’enfreindre des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers en Suisse, le Conc\u00e9dant de licence pourra, \u00e0 son choix, soit proc\u00e9der \u00e0 des modifications \u00e0 ses propres frais afin d’\u00e9liminer l’infraction au droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, soit engager des n\u00e9gociations en vue d’acqu\u00e9rir les droits correspondants aupr\u00e8s du tiers le mieux habilit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
Dans la mesure o\u00f9 ces mesures n’aboutissent pas avec des efforts raisonnables et acceptables et que la violation du droit de propri\u00e9t\u00e9 est constat\u00e9e par un jugement ex\u00e9cutoire, le donneur de licence indemnisera le client pour la perte du droit d’utilisation par le remboursement des droits de licence uniques pay\u00e9s, sous d\u00e9duction d’une r\u00e9mun\u00e9ration appropri\u00e9e pour l’utilisation interm\u00e9diaire, et prendra en charge les \u00e9ventuels frais et dommages-int\u00e9r\u00eats impos\u00e9s au client par le tribunal. <\/p>\n\n\n\n
Le donneur de licence est lib\u00e9r\u00e9 des obligations susmentionn\u00e9es si une revendication de droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle repose sur le fait que le client a modifi\u00e9 le mat\u00e9riel de licence, l’a utilis\u00e9 avec d’autres programmes ou donn\u00e9es ou dans des conditions d’utilisation et d’exploitation autres que celles d\u00e9finies dans l’annexe. <\/p>\n\n\n\n
Le Conc\u00e9dant de licence est responsable envers le Client des dommages directs mat\u00e9riels et p\u00e9cuniaires r\u00e9sultant de ou li\u00e9s \u00e0 l’ex\u00e9cution du pr\u00e9sent Contrat par le Conc\u00e9dant de licence, son personnel ou ses auxiliaires. Le donneur de licence est responsable jusqu’\u00e0 concurrence du montant de la licence annuelle. Cette limitation ne s’applique pas aux dommages caus\u00e9s par une faute (intentionnelle ou par n\u00e9gligence grave) ni aux dommages corporels. Les frais de r\u00e9cup\u00e9ration des donn\u00e9es, les dommages r\u00e9sultant de l’\u00e9valuation des erreurs, les interruptions de travail, le manque \u00e0 gagner, les d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires, etc. ainsi que les pr\u00e9tentions de tiers sont exclus. <\/p>\n\n\n\n
Toute responsabilit\u00e9 ou obligation du donneur de licence, de son personnel ou de ses auxiliaires d\u00e9coulant de ou en relation avec l’utilisation et l’exploitation du mat\u00e9riel de licence et des r\u00e9sultats ainsi obtenus, ainsi que des tests, et pour les dommages indirects ou cons\u00e9cutifs tels que le manque \u00e0 gagner, les \u00e9conomies non r\u00e9alis\u00e9es, les d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires du client ou les pr\u00e9tentions de tiers, est exclue dans la mesure o\u00f9 la loi le permet. <\/p>\n\n\n\n
Le donneur de licence n’est pas responsable s’il est emp\u00each\u00e9, pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, d’ex\u00e9cuter en temps voulu et de mani\u00e8re appropri\u00e9e les prestations pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent contrat. Les d\u00e9lais pr\u00e9vus pour l’ex\u00e9cution sont prolong\u00e9s en fonction de la dur\u00e9e de l’influence des circonstances non imputables au donneur de licence. <\/p>\n\n\n\n
Le donneur de licence n’est pas responsable des d\u00e9cisions prises par le client sur la base des donn\u00e9es collect\u00e9es par PWT. Il n’est notamment pas responsable des d\u00e9cisions erron\u00e9es prises par le client en mati\u00e8re de personnel, de syst\u00e8mes de bonus et d’autres d\u00e9cisions pour lesquelles PWT fournit des instruments ou des r\u00e9sultats d’aide \u00e0 la d\u00e9cision. <\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sent contrat et le contrat-cadre entrent en vigueur d\u00e8s leur signature par les deux parties contractantes. <\/p>\n\n\n\n
Sauf convention contraire dans l’annexe, le droit d’utiliser le Mat\u00e9riel de licence est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n
Sauf convention contraire dans le contrat-cadre, le client peut, \u00e0 l’expiration d’une ann\u00e9e \u00e0 compter de la date d’acceptation, r\u00e9silier \u00e0 tout moment le pr\u00e9sent contrat, ou une annexe individuelle, en respectant un d\u00e9lai de notification de 6 mois. Les redevances r\u00e9currentes sont dues jusqu’\u00e0 la date de r\u00e9siliation. En cas d’augmentation des redevances de licence r\u00e9currentes (point 4.2), le client peut mettre fin au contrat en respectant un d\u00e9lai de notification de 30 jours \u00e0 compter de la date d’augmentation. <\/p>\n\n\n\n
Le donneur de licence ne peut mettre fin au pr\u00e9sent contrat ou \u00e0 l’annexe correspondante et retirer au client les droits qui y sont accord\u00e9s que si le client viole gravement le pr\u00e9sent contrat, en particulier si le client, malgr\u00e9 un avertissement \u00e9crit, est en retard d’au moins 60 jours dans le paiement des redevances de licence ou s’il continue \u00e0 enfreindre les dispositions relatives \u00e0 la protection du mat\u00e9riel de licence (chiffre 5) malgr\u00e9 un avertissement \u00e9crit fixant un d\u00e9lai raisonnable d’au moins 30 jours pour r\u00e9tablir l’\u00e9tat conforme au contrat. En outre, conform\u00e9ment au point 7.3, le donneur de licence a la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier le contrat s’il ne peut pas rem\u00e9dier autrement \u00e0 une violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle apr\u00e8s avoir \u00e9puis\u00e9 toutes les autres possibilit\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n
A la date d’entr\u00e9e en vigueur de la r\u00e9siliation ou du retrait, le droit du client d’utiliser le mat\u00e9riel de licence conform\u00e9ment \u00e0 sa destination, conform\u00e9ment au point 2, s’\u00e9teint. <\/p>\n\n\n\n
Par cons\u00e9quent, le client est tenu de restituer spontan\u00e9ment au donneur de licence tous les documents en rapport avec le Mat\u00e9riel de licence ainsi que toutes les parties du Mat\u00e9riel de licence modifi\u00e9es ou li\u00e9es \u00e0 d’autres programmes ou syst\u00e8mes de donn\u00e9es, au plus tard dans les 30 jours suivant l’extinction de la licence, ou de confirmer par \u00e9crit leur destruction compl\u00e8te. Si le client ne respecte pas cette obligation, le donneur de licence est en droit de lui facturer des redevances de licence r\u00e9currentes jusqu’\u00e0 nouvel ordre. <\/p>\n\n\n\n
Les deux parties contractantes s’engagent mutuellement, ainsi que leurs collaborateurs et les auxiliaires auxquels elles font appel, \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 de tous les documents et informations non connus de tous, qui se rapportent \u00e0 la sph\u00e8re commerciale de l’autre partenaire et qui leur sont accessibles lors de la pr\u00e9paration et de l’ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat. Cette obligation reste valable tant qu’il existe un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, m\u00eame apr\u00e8s la fin de la relation contractuelle. <\/p>\n\n\n\n
Les partenaires contractuels sont conscients du fait que la conclusion et l’ex\u00e9cution de ce contrat peuvent entra\u00eener le traitement de donn\u00e9es personnelles concernant les partenaires contractuels, leurs collaborateurs, leurs sous-traitants, etc. Ils acceptent que de telles donn\u00e9es soient utilis\u00e9es pour le d\u00e9roulement et l’entretien de leurs relations commerciales et qu’elles puissent \u00e9galement \u00eatre transmises \u00e0 des tiers \u00e0 cette fin. Dans de tels cas, le partenaire qui communique les donn\u00e9es veillera \u00e0 garantir la protection des donn\u00e9es par des mesures organisationnelles, techniques et contractuelles appropri\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n
La compensation d’une quelconque pr\u00e9tention d’un partenaire contractuel avec des contre-cr\u00e9ances de l’autre partenaire requiert l’accord \u00e9crit pr\u00e9alable des partenaires contractuels. <\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sent contrat ainsi que le contrat-cadre et les conventions annexes conclues conform\u00e9ment au point 1.2 r\u00e8glent de mani\u00e8re exhaustive les relations entre les partenaires contractuels et remplacent les n\u00e9gociations et la correspondance men\u00e9es avant la conclusion du contrat. En cas de divergences, les derni\u00e8res dispositions valables des annexes et des conventions annexes pr\u00e9valent sur les pr\u00e9sentes conditions contractuelles. <\/p>\n\n\n\n
Pour \u00eatre valables, le pr\u00e9sent contrat, ses \u00e9ventuelles modifications et compl\u00e9ments ainsi que toutes les conventions annexes doivent \u00eatre \u00e9tablis par \u00e9crit et sign\u00e9s par les deux parties contractantes. Il ne peut \u00eatre renonc\u00e9 \u00e0 cette exigence de forme que par accord \u00e9crit. <\/p>\n\n\n\n
Les communications destin\u00e9es \u00e0 l’exercice des droits et des obligations d\u00e9coulant du pr\u00e9sent contrat doivent \u00eatre adress\u00e9es sous forme \u00e9crite, par lettre ou par t\u00e9l\u00e9copie\/courriel, suivies d’une confirmation par lettre, aux adresses des parties contractantes indiqu\u00e9es sur la page de titre du contrat ou dans l’annexe, \u00e0 l’attention des personnes de contact qui y sont d\u00e9sign\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n
Si certaines dispositions ou parties du pr\u00e9sent contrat devaient s’av\u00e9rer nulles ou inefficaces, la validit\u00e9 du reste du contrat n’en serait pas affect\u00e9e. Dans un tel cas, les parties contractantes adapteront le contrat de mani\u00e8re \u00e0 atteindre, dans la mesure du possible, l’objectif vis\u00e9 par la partie nulle ou devenue caduque. <\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sent contrat ou certains droits et obligations qui en d\u00e9coulent ne peuvent \u00eatre c\u00e9d\u00e9s ou transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 des tiers qu’avec l’accord \u00e9crit pr\u00e9alable de l’autre partie contractante. <\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sent contrat et toutes les annexes ou conventions annexes sont \u00e9tablis en 2 exemplaires, dont chaque partie contractante re\u00e7oit un exemplaire. <\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sent contrat est soumis au droit suisse, \u00e0 l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980. <\/p>\n\n\n\n
Les deux parties contractantes s’engagent, en cas de divergences d’opinion en rapport avec le pr\u00e9sent contrat, \u00e0 rechercher de bonne foi un r\u00e8glement \u00e0 l’amiable, si n\u00e9cessaire en faisant appel \u00e0 un expert ind\u00e9pendant en tant qu’arbitre. <\/p>\n\n\n\n
Si, malgr\u00e9 les efforts des parties contractantes, aucun accord n’est trouv\u00e9 \u00e0 l’amiable, le juge ordinaire du si\u00e8ge du donneur de licence est d\u00e9clar\u00e9 exclusivement comp\u00e9tent pour trancher tous les litiges d\u00e9coulant du pr\u00e9sent contrat ou en rapport avec celui-ci, sous r\u00e9serve du droit du donneur de licence de poursuivre le client \u00e0 son si\u00e8ge. <\/p>\n\n\n\n
\u00a9 Prisma World AG , Zurich, \u00e9tat 2015 <\/strong> <\/p>\n\n\n\n Contact <\/p>\n\n\n\n Prisma World AG Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) pour Prisma World Tools (PWT)\u00a0\u00a0 1. Objet du contrat \/ d\u00e9finitions\u00a0\u00a0 1.1 Mat\u00e9riel de licence Dans le cadre de ce contrat, le donneur de licence accorde au client, en \u00e9change du versement de la r\u00e9mun\u00e9ration selon le point 4, le droit personnel, non exclusif et non transmissible d’utiliser ou d’exploiter […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1056,"parent":1202,"menu_order":4,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1301","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n
M\u00fchlebachstrasse 70
<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"